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DiversDiversjeudi 9 février 2012 à 16h10

HLM : Un système de zonage "inadapté"


Les HLM pointés du doigt par la Cour des comptes
Les HLM pointés du doigt par la Cour des comptes
Les HLM pointés du doigt par la Cour des comptes (©dr)

A l’occasion de la publication de son rapport annuel, la Cour des comptes met en avant des errements dans le financement du parc HLM français. Le zonage de leur édification en fonction des besoins apparaît notamment « le plus souvent inadapté et parfois contre-productif ».

(LaVieImmo.com) - Dans le viseur de l’institution, la concentration des financements de logements sociaux, au nombre de 131 000 l’année précédente. « En 2009, malgré ces zonages, selon le ministère chargé du logement, seuls 25 % des logements sociaux étaient construits dans les zones les plus tendues », explique la Cour des comptes dans son rapport annuel pour 2012.

Or, après décision prise par le gouvernement de réajuster le tir, la nouvelle cartographie, axée sur celle des aides à l’investissement locatif, semble non moins inappropriée aujourd’hui : « la manière dont cette dernière a été établie et les indicateurs sur lesquels elle se fonde (…) ne permettent pas, dans de nombreux cas, de définir les besoins effectifs de logements sociaux dans toutes leurs composantes », explique l’institution. Ce zonage«  inadapté » peut aboutir à des résultats « contre-productifs », appuie l'entité : celui-ci pouvant en effet rendre « très difficile la construction de logements les plus sociaux dans certaines zones tendues ».

Cibler les zones aux besoins les plus importants

« Dans un contexte de raréfaction de l’offre publique », et alors que sonne le glas des aides à l’investissement locatif de type Scellier, la cour des Comptes invite le gouvernement à réorienter le financement du logement social « vers les zones dans lesquelles les besoins sont les plus importants ». Pour ce faire, elle expose ses pistes : l'une d'elles pourrait être d’ « associer les professionnels du logement, les collectivités territoriales, mais aussi les bailleurs sociaux à l’élaboration du zonage ». Ou encore de prévoir une révision triennale de ce zonage.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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