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Honoraires de syndics : attention aux tarifs abusifs

Le courtier Syneval alerte sur les tarifs anormalement élevés des syndics

Le courtier Syneval alerte sur les tarifs anormalement élevés des syndics - Bertrand Guay - AFP

Selon une étude du courtier Syneval, au moins deux prestations particulières facturées par les syndics font l'objet d'une tarification anormalement élevée, notamment à Paris. En cause, l'application de la loi Alur, qui pousse certains cabinets à surfacturer leurs clients.

Les syndics des copropriétés n'ont pas bonne presse en France. Mais ils ont une part de responsabilité dans l'image désastreuse qu'une grande partie des propriétaires ont d'eux. Selon une étude du courtier Syneval, les prix des prestations que ces professionnels facturent aux immeubles ont nettement augmenté au cours des 18 derniers mois, notamment à Paris où le forfait minimum s'élève en moyenne à 3.700 euros par an soit 23% de hausse comparé à juin 2015.

Sans surprise, ces coûts supportés par les copropriétaires sont moins élevés en Ile-de-France (3.166 euros) et surtout à Lyon, qui demeure relativement épargné (2.075 euros). Ce forfait minimal correspond aux honoraires de base fixés par le syndic au titre de la gestion courante. Dans la capitale, il dépasse pour la première fois le seuil symbolique des 200 euros par appartement, quelle que soit la taille de la copropriété, précise l'étude.

Mais ces honoraires ne constituent qu'une partie de la rémunération des syndics, qui facturent également des prestations annexes, comme la tenue d'une assemblée générale supplémentaire ou les mises en demeure lorsque qu'un copropriétaire ne règle pas ses charges dans les délais prévus... Parmi elles, deux sont pointées du doigt par Syneval, qui déplore la forte variation des prix pratiqués d'un cabinet à l'autre.

Premier poste sur lequel les copropriétaires doivent être vigilants: l'immatriculation initiale de la copropriété, rendue obligatoire par la loi Alur. Ce registre où seront référencés quelque 8 millions de logements vise à recenser les copropriétés à usage d’habitation.

Une facture salée

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé mardi 1er novembre un nouveau site internet sur lequel les syndics sont invités à se rendre pour enregistrer les copropriétés dont ils assurent la gestion. Cette opération relativement rapide à réaliser devrait normalement être facturée une soixantaine d'euros sur la base du coût horaire moyen appliqué pour les prestations particulières (autour de 100 euros). Sauf qu'à Paris, les tarifs s'échelonnent de 60 à 1.800 euros, soit un rapport de 1 à 30. Le tarif moyen pratiqué est de 389 euros, ce qui "apparaît également élevé au regard du temps nécessaire à la réalisation de l'immatriculation (entre 20 et 30 minutes)", selon l'étude. D'autres cabinets affichent même une tarification à 2.500 euros!

Les copropriétés de plus de 200 lots doivent s’immatriculer au plus tard le 31 décembre 2016, ce qui signifie qu'elles ont peu de marge de manoeuvre pour négocier les tarifs avec leur syndic, reconnaît Syneval. En revanche, les copropriétés de taille plus modeste bénéficient d'un délai supplémentaire: celles de plus de 50 lots doivent s'enregistrer en ligne au plus tard le 31 décembre 2017, les plus petites disposent d'un an de plus pour le faire. Pour éviter les mauvaises surprises, le spécialiste conseille ainsi de se tourner vers le conseil syndical afin que celui-ci négocie les tarifs avant la prochaine assemblée générale.

La loi Alur responsable de la dérive

Autre prestation payante dont le prix varie fortement d'un syndic à l'autre, "l'état daté". Ce document qui permet à un copropriétaire vendeur de faire le point sur l'état de ses comptes est facturé en moyenne 462 euros à Paris, 424 euros dans le reste de l'Ile-de-France et 361 euros à Lyon. Le principal enseignement de cette étude ne concerne pas tant le montant moyen que l'écart de tarification pratiqué dans la capitale: entre 120 et 720 euros. Les professionnels lyonnais font preuve d'une plus grande cohérence, avec des tarifs variant de 300 à 500 euros. Ces prix seront certainement revus à la baisse dans des prochains mois, dès parution du décret de plafonnement de la tarification, ose espérer Syneval.

"Près de deux tiers des prestations annexes sont facturées au coût horaire. Le problème, c'est que ce mode de facturation ne permet pas à la copropriété de bénéficier d'une visibilité sur le montant réellement facturé, car il est dépendant du nombre d'heures que le syndic consacrera à la réalisation de cette prestation", explique Rachid Laaraj, directeur général de Syneval. Le dirigeant regrette donc que certains syndics ne jouent pas le jeu. Comment expliquer une telle dérive? "La Loi Alur a fortement réduit le nombre de prestations particulières facturables en sus des honoraires de base. De ce fait, certains cabinets se sont fortement rattrapés sur les rares prestations qu'ils pouvaient toujours facturer", ajoute le courtier qui aide les copropriétaires mécontents à bien choisir leur syndic.

Julien Mouret