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DiversDiverslundi 31 mai 2010 à 09h39

Huit villes vont recevoir l'appelation de métropole


Lille comptera parmi les huit métropoles françaises
Lille comptera parmi les huit métropoles françaises
Lille comptera parmi les huit métropoles françaises (©dr)

Les plus importantes agglomérations de France vont pouvoir recevoir l’appellation de métropole.

(LaVieImmo.com) - L’Assemblée Nationale vient d’adopter un article du projet de réforme des collectivités permettant aux huit agglomérations régionales de plus de 450 000 habitants de former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole. « La métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de 450.000 habitants », indique l'article 5 du projet de loi « réforme des collectivités territoriales ».

Certains députés souhaitaient relever de 450.000 à un million le seuil de constitution d'une métropole, afin de réserver ce statut à Lyon, Lille et Marseille (en plus de Paris). Ce seuil n’a toutefois pas été retenu pour permettre la qualification de Strasbourg, en raison de la présence sur son territoire du Parlement européen. Les huit nouvelles métropoles bénéficieront d’une dotation globale de fonctionnement à partir du 1er janvier suivant leur création.

Marc Fleury - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/06/2010 à 09:47 par copleboss

    Chouette encore une nouvelle strate administrative.
    Ne serait il pas plus opportun de diviser par 10 le nombre de communes, nous sommes la risée de l'europe avec nos 37000 communes (plus que dans le reste de l'europe cumulé...)


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