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DiversDiversvendredi 24 mars 2017 à 09h49

Il est urgent de réformer les "frais de notaire", dit Cafpi


Le courtier dénonce des droits de mutation trop élevés et une réforme de cet impôt
Le courtier dénonce des droits de mutation trop élevés et une réforme de cet impôt
Le courtier dénonce des droits de mutation trop élevés et une réforme de cet impôt (©Boyan Topaloff - AFP)

Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaire", constituent une part significative de l'achat d'un bien immobilier et peuvent parfois faire capoter des acquisitions. C'est ce que déplore le courtier en crédit Cafpi, qui prône une réforme de cet impôt.

(LaVieImmo.com) - C’est la bête noire des acquéreurs. Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), injustement appelés "frais de notaire", représentent environ 8% du prix d'achat d'un bien immobilier dans l'ancien (3% pour un appartement neuf). Mais contrairement à ce pensent plus d’un tiers des Français, à en croire un récent sondage, plus de 80% des DMTO sont des taxes perçues par l’État et les collectivités locales, et non par les études notariales dont la rémunération (émoluments) ne représente qu’une faible part de cette somme.

Par exemple, les émoluments du notaire s’élèvent à 2.883 euros pour l’achat d’un logement à 200.000 euros situé dans les Hauts-de-Seine, soit 1,44% du coût de l’opération, d’après le simulateur des Notaires de France. "Dans les faits, il ne perçoit qu’entre 1,5 et 2,5% en fonction du prix du bien", souligne le courtier en crédit Cafpi.

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Ajoutés aux frais et débours (400 euros) qui servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété, et aux taxes (12.390 euros), les frais d’acquisition s’établissent à 15.700 euros soit 7,85% du prix de vente.

Réformer le régime fiscal de l'achat

"À leurs niveaux actuels, les droits de mutation constituent donc une part significative de l'achat et sont de nature à compromettre des acquisitions", déplore le courtier en crédit Cafpi. Il y a une vingtaine d'année, "les DMTO étaient deux fois moindres. Calculés en pourcentage du prix du bien acheté, ils ont considérablement augmenté en valeur absolue, de l'ordre de 180% en moyenne depuis 2000", souligne le professionnel dans un communiqué publié en début de semaine.

"Au rythme de l’inflation du marché, précise-t-il, il faut aujourd’hui en moyenne de 6 à 7 ans pour réussir à neutraliser ces droits, par le mécanisme de la plus-value, une période pendant laquelle les acquéreurs n’ont donc pas intérêt à changer de logement, réduisant d’autant leur possibilité de mobilité".

Selon Cafpi, les coûts des transactions immobilières en France sont parmi les plus élevés d'Europe. En Autriche, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, l'équivalent des droits de mutation coûte 2%, alors que la Suède se contente de 2,5%. En Bulgarie, cet impôt varie de 2,5% à 4% pour les transactions les plus chères. Les Italiens sont quant à eux prélevés à hauteur de 3,5% et les Allemands de 6%. Les Portugais, pour leur part, se rapprochent des Français (8%), avec des droits compris entre 6% et 8%.

"En somme, les droits de mutation sont bel et bien une charge augmentative du prix. Cette situation ne peut pas perdurer, surtout en cette période de hausse des taux de crédit immobilier", prévient Cafpi. Le courtier propose ainsi de réformer le régime fiscal des achats de logements, ce qui permettrait au pays de disposer d’un marché plus vigoureux et plus démocratique, accessible à tous les ménages, notamment les moins aisés.

Julien Mouret - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/03/2017 à 16:11 par marc19

    Et l'Agent immobilier lui , il prend combien , au passage , de 2 à 3 fois et plus les émoluments du notaire ............
    L'ETAT aussi se gave ..................

    C'est bien beau de dire "il faut réformer" QUOI et COMMENT ?


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