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DiversDiversmercredi 17 décembre 2014 à 11h13

Il louait son logement de 7 m² pour 350€/mois


Un bailleur condamné à Rennes
Un bailleur condamné à Rennes
Un bailleur condamné à Rennes (©Wikimedia Commons)

Un gérant de SCI a été condamné à 1 500 € d’amende avec sursis pour avoir loué une micro-surface à Rennes, selon Ouest France.

Les abus liés au mal-logement n’existent pas qu’à Paris. Selon le quotidien, un homme de 50 ans a été condamné mardi 16 décembre à 1 500 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes, pour avoir loué un appartement de 7,7 m². Soit moins que les 9 m² minimum d’un bien destiné à l’habitat.

Le bailleur, gérant d’une SCI, à la tête de 7 logements en location, avait déjà été averti par la préfecture en janvier 2012. Or la locataire du logement indigne, une femme sous tutelle s’acquittant d’un loyer mensuel de 350 €, n'avait « quitté les lieux qu'en juin 2012 », toujours d’après Ouest-France.

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  • 0 Reco 21/12/2014 à 11:20 par jeje

    Est ce que l'Etat va rembourser le trop percu d'impot et de prélevements sociaux ? Ah oui, ca ne marche que dans un sens j'oubliais.
    Le message est clair, bailleur, on ne vous ratera pas, la loi c'est la loi. Malheureusement il y a une incitation forcé à la vente si le logement n'est pas louer, des lois antibailleurs quand on loue, une surtaxation à la revente et des contraintes en tout genre. STOP ON ARRETE
    J'invite tous les investisseurs locatifs à se retirer progressivement du marché locatif, de se donner disons 4 à 5ans, de chercher à bénéficier au maximum des aides sociales et de ne plus jamais investir ni dans le neuf ni un seul kopek dans ce pays, grève générale de l'activité. De toute maniere l'Etat est complétement démissionaire quand il s'agit de faire respecter les droits des bailleurs donc quitte à se faire voler et emmerdé autant ne plus rien payer.

  • 0 Reco 18/12/2014 à 17:54 par tomitoma

    Toujours a prendre avec des pincettes ses articles... Personnellement, je préfére savoir cette dame dans un appart de 7m² que sous les ponts, de plus si elle est sous tutelle, elle n'était pas seule à prendre la decision de louer ce logement, le juge des tutelles ou au moins le tuteur le savait. Et jusqu'à preuve du contraire, personne ne l'a obligé à le louer, cet "appart". L'hypocrisie démagogique de notre pays est vraiment à gerber....

  • 0 Reco 18/12/2014 à 10:18 par chass-appart

    L'amende me semble bien modeste rapportée au loyer !


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