Divers
LaVieImmo.com
Diversmardi 11 octobre 2011 à 11h28

Immobilier : Ce que change la loi sur la protection des consommateurs


La formation des professionnels de l'immobilier exclue du projet de loi LefebvreLa formation des professionnels de l'immobilier exclue du projet de loi Lefebvre (©Fotolia)

L’Assemblée nationale devrait adopter ce mardi le projet de loi dit « Lefebvre » sur la protection des droits des consommateurs. Une loi « fourre-tout » selon ses détracteurs, qui réglemente la dépendance comme la distribution ou les télécommunications, mais aussi l’immobilier.

(LaVieImmo.com) - Le texte intervient notamment dans les rapports bailleur-locataire et consommateur-agence immobilière. Il prévoit en outre des pénalités pour les propriétaires qui refuseraient de reverser le dépôt de garantie, une amende aux professionnels qui demanderaient aux locataires des documents « interdits », comme des certificats de travail ou une photographie. Entre autres mesures, figure également la limitation de la durée du mandat exclusif en agence à trois mois.

Pas de formation minimum

En revanche, le projet de loi n’a pas cru bon retenir les propositions des professionnels du secteur immobilier, qui prônaient l’obligation d’un niveau minimum de formation, ainsi qu’une actualisation de leurs compétences par la formation continue. Un souhait formulé par l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), principales organisations professionnelles.

« Le Gouvernement a préféré l'accessoire à l'essentiel, il a préféré le contrôle et les sanctions à l’organisation et au professionnalisme », tempête François Gagnon, président du réseau ERA Europe et ERA France. Selon lui, le projet de loi a « multiplié les dispositions de défiance vis-à-vis des agents immobiliers et administrateurs de biens sur des sujets bien moins cruciaux ».

Après le vote par l'Assemblée, le projet de loi Lefebre doit encore passer entre les mains du Sénat.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
Donnez votre avis
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 30/11/2011 à 15:47 par Bilbo

    7bis A de l’article 2 du projet de loi :
    " le b de l’article 14 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 est supprimé "

    traduction
    les agents commerciaux indépendants et réseaux de mandataires pourront ouvrir des agences sans contrôle, sans formalité, sans compétence, sans sanction...

    avant de défendre vos mandats défendez votre métier

  • 0 Reco 12/10/2011 à 09:57 par olivier

    Jobijoba est exécrable! Mais au moins il est honnete!

  • 0 Reco 12/10/2011 à 09:34 par Agent_I

    C'est tout vu mon grand Poliss. J'ai déjà choisi, je ne suis plus qu'un ex agent I. Mais avec mes jumelles j'observe les "avancées" de l'immo frnaçais. Et ce que je vois c'est que les autres agents I sont quelque peu abherrants parfois. Surtout quand ils s'énervent contre un texte de loi ne PREVOIT PAS de formation obligatoire alors qu' ils auraient pourtant BESOIN. autrement dit : "Vous ne nous donnez pas le coup de bâton ? quelle méchanceté de votre part !"

  • 0 Reco 12/10/2011 à 09:27 par Lapoliss

    @Agent I
    J'ai du mal à vous suivre... d'une intervention à l'autre, vous avez l'air de tantôt cracher sur votre profession et dans sa soupe, tantôt de la défendre comme un grand frère...
    Il va falloir choisir
    ;)

  • 0 Reco 12/10/2011 à 09:24 par Agent_I

    Calmos Leopold.

  • 0 Reco 11/10/2011 à 20:10 par Bailleur

    Pas grave, on contournera la loi, rien de neuf.
    Tant que la pénurie perdure, on fait ce qu'on veut, on plûme qui on veut. C'est nous les tauliers!

  • 0 Reco 11/10/2011 à 17:56 par leopold

    Les agents immobiliers se sentent trahis et ils ont raison. Ils ne se rendent pas compte de ce qu ils font! En tous cas la profession majoritairement a droite (je suis agent immobilier et plutot a droite) fera payer cette ignoble trahison a Sarko ca je vous le promet! Ils oublient que ca represente 200 000 personnes et les syndics 7 000 000 de personnes Sarko tu nous le paiera je te le garantis!

  • 1 Reco 11/10/2011 à 12:31 par jobijoba

    La France favorise les rentiers, c'est un fait. C'est d'ailleurs pour cela que je suis ici en France et que je suis rentier :). Les jeunes sont faits pour nous payer des loyers et nous enrichir! Jes erais un jeune je changerais de pays, mais il faut bien l'avouer, sans eux, on n'aurait pas nos rentes! :)

  • 0 Reco 11/10/2011 à 12:02 par TrouMalley

    ridicule