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Immobilier d'Etat : l'IGF fait la lumière sur l'affaire de l'Imprimerie nationale

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Il y a quelques jours, à la fin du mois de septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que le gouvernement français prévoyait de céder pour 600 Millions d’euros de biens immobiliers en 2008, soit 100 Millions de plus que le montant prévu par la loi de Finances 2007.

Ouvertement « ambitieux », ce projet n’a pas manqué de rappeler l’histoire de l’Imprimerie nationale, cédée en 2003 par le gouvernement au fonds américain Carlyle pour 85 Millions d’euros, et rachetée mi-2007 pour … 325 Millions d’euros. Le Figaro revient sur l’affaire mercredi, et publie des extraits du rapport que l’Inspection générale des finances (IGF) y a consacré à la demande d’Eric Woerth, que le quotidien s’est procuré. Le montant du rachat n’est pas remis en question, la forte hausse des prix de l’immobilier de bureau entre 2003 et 2007, les caractéristiques propres de l’immeuble (situation géographique, superficie…) ainsi que les travaux réalisés par Carlyle le justifiant pleinement. L’IGF n’est en revanche pas tendre avec l’Imprimerie nationale sur la question des conditions de vente de l’immeuble en 2003, réalisée à un prix « inférieur d’une dizaine de Millions d’euros à ce qu’il aurait pu ou dû être ». La question des délais de bouclage de l’opération pose également problème, alors que la l’acte authentique n’est intervenu que début 2006, soit 31 mois après la signature de la promesse de vente, un délai jugé « inhabituellement long » par l’IGF. Toujours selon Le Figaro, le rapport formule plusieurs recommandations destinées à aider l’Etat à mieux gérer son patrimoine immobilier. L’IGF s’oppose notamment à l’interdiction par principe du rachat d’un immeuble d’origine publique et précédemment vendu à un acteur privé, mais préconise « une attention et une prudence toutes particulières » à l’endroit de ce type d’opérations. Egalement suggérée, la mise en place d’un système de portage des immeubles publics non utilisés mais ayant vocation à être conservés. Un tel système aurait par exemple pu être utilisé dans le cas de l’Imprimerie nationale…

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