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DiversDiversmercredi 6 août 2014 à 09h52

Immobilier de l'Etat : L'Etat pingre sur ses recettes


L'Etat pourrait davantage participer à l'effort public grâce à ses cessions immobilières
L'Etat pourrait davantage participer à l'effort public grâce à ses cessions immobilières
L'Etat pourrait davantage participer à l'effort public grâce à ses cessions immobilières (©dr)

Un rapport de la Cour des comptes cité par Les Echos pointe l’ « insuffisante » contribution de l’Etat à l’effacement de la dette, dans la cadre de sa politique de cession de son patrimoine immobilier.

(LaVieImmo.com) - Les Sages de la rue Cambon jugent que l'Etat participe de manière « insuffisante » au désendettement via ses cessions immobilières.

Ainsi, « sur 5 milliards d’euros de biens cédés en neuf ans, seuls 330 millions d’euros ont été consacrés au désendettement de l’Etat », rapporte le journal économique. Un montant bien « symbolique » d'après le rapport, au regard de la dette de l’Etat, qui s’élève à 1 500 milliards d’euros.

Et pourtant, la réglementation est on ne peut plus claire : en 2013, 25 % du produit des ventes devait être consacré à la dette, une part qui se monte cette année à 30 %. Mais le texte souffre de nombreuses exceptions : « le produit des ventes de la Défense est mobilisé, par exemple, au profit du ministère. Les ventes du patrimoine du quai d’Orsay à l’étranger n’entrent pas non plus dans l’assiette », expliquent Les Echos.

Sans compter le fait qu'en 2013, les ventes n'ont rapporté que 391 millions d'euros, contre 515 millions un an auparavant et 598 millions en 2012. Pas sûr donc que le patrimoine immobilier de l’Etat devienne donc prochainement le principal redresseur des comptes publics.

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André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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