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DiversDiverslundi 18 février 2013 à 18h13

Immobilier de l'Etat : Vers un "Haut conseil du patrimoine" ?


(LaVieImmo.com) - Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi encadrant la vente du patrimoine de l’Etat, dans laquelle ils suggèrent de créer un « Haut conseil du patrimoine », organisme qui côtoierait le Centre des monuments nationaux, rapporte l’AFP.

Le texte, porté par Françoise Férat (UDI-UC) et Jacques Legendre (UMP), prévoit que l’entité apprécierait en outre « l'opportunité du déclassement du domaine public en vue d'une revente d'un monument ayant été transféré à une collectivité à titre gratuit ». Le débat est relancé.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 20/02/2013 à 13:26 par Onaniste

    ils cherchent à caser un pote socialiste, c'est ça ?


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