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Immobilier de l'Etat : Vers un "Haut conseil du patrimoine" ?
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Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi encadrant la vente du patrimoine de l’Etat, dans laquelle ils suggèrent de créer un « Haut conseil du patrimoine », organisme qui côtoierait le Centre des monuments nationaux, rapporte l’AFP.
Le texte, porté par Françoise Férat (UDI-UC) et Jacques Legendre (UMP), prévoit que l’entité apprécierait en outre « l'opportunité du déclassement du domaine public en vue d'une revente d'un monument ayant été transféré à une collectivité à titre gratuit ». Le débat est relancé.
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