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DiversDiversmercredi 7 mai 2014 à 15h53

Immobilier : Des transactions freinées par la loi Alur


Les délais auraient doublé depuis la promulgation de la loi
Les délais auraient doublé depuis la promulgation de la loi
Les délais auraient doublé depuis la promulgation de la loi (©dr)

Agents immobiliers et notaires dénoncent les effets de la loi Alur sur l’immobilier parisien : le texte, qui allonge la liste de documents à annexer au compromis de vente d’un appartement, compliquerait les transactions et retarderait les signatures.

(LaVieImmo.com) - Les professionnels de l’immobilier n’en ont décidément pas fini avec la loi Alur. Un mois et demi après la promulgation du texte, c’est après l’article 54 du texte qu’ils en ont : celui qui oblige les vendeurs de lots de copropriété à faire figurer en annexe de « la promesse de vente ou, à défaut de promesse, [de] l'acte authentique de vente », une série de documents visant à « mieux informer les acquéreurs » sur les qualités du bien qu’ils convoitent.

Si l’objectif poursuivi est plutôt bien vu, c’est le nombre de documents (quinze au total, voir liste complète ici), autant que la difficulté potentielle d’obtenir certains d’entre eux, qui inquiète. Fin avril, la Fnaim ironisait sur « des avant-contrats d’un kilo », et notait que « si certaines [des pièces] sont, en principe, détenues par le vendeur, d'autres devront être demandées au syndic de la copropriété, ce qui prendra du temps ».

Perte d'intérêt

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Plusieurs semaines, selon MeilleursAgents.com, dont le dernier baromètre mensuel de l’immobilier francilien évoque un délai moyen de « plus de cinq semaines » entre le moment où une offre d’achat est acceptée et celui où la promesse de vente est finalement signée, au lieu des « deux semaines généralement constatées ». Le fondateur du site, Sébastien de Lafond, constate que « la mise à disposition rapide [des documents requis] par le syndic pose régulièrement problème, entraînant délai supplémentaire et parfois perte d’intérêt de l’acheteur ».

La situation inquiète jusqu’aux notaires : dans un entretien au Figaro, Thierry Delesalle, le président de la commission de conjoncture immobilière de la chambre des notaires de Paris-Île-de-France, note que « le délai de rétraction de sept jours dont bénéficie l'acquéreur court tant que le dossier n'est pas entièrement complet. Il est certes toujours possible de signer l'avant-contrat avant d'avoir réuni toutes les pièces, mais dans ce cas le vendeur s'expose pendant plusieurs semaines au désistement de l'acquéreur ».

Extranet

Le président de la Fnaim, Jean-François Buet, se veut moins alarmiste. Tout en reconnaissant que des transactions ont pu être « momentanément bloquées », le responsable évoque « une difficulté plus matérielle que technique. La loi ne créé pas de nouveau document, mais impose au vendeur de les réunir un peu plus tôt qu’auparavant ». Et de rappeler que le vendeur n’a pas obligation d’actualiser les pièces demandées au jour du compromis.

Le président du syndicat professionnel rappelle qu’« à partir du 1er janvier 2015, les copropriétés gérées par un syndic professionnel pourront mettre en place, sauf décision contraire des copropriétaires, un site extranet "copropriété ", instauré par la loi Alur. Nul doute que ce service facilitera l’accès direct et rapide à bon nombre de ces documents de la copropriété », ajoute-t-il.

Dans cette attente, Jean-François Buet appelle les agents immobiliers à constituer un dossier complet « dès la prise de mandat », afin d’être prêt à faire signer un compromis « à tout moment ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 27/05/2014 à 10:04 par Xavier Loi Duflot

    Les nouvelles contraintes imposées par la loi ALUR en matière de fourniture de documents pour les acheteurs de biens immobiliers dans des copropriétés risque de ralentir les ventes sur un marché déjà atone. Pour tout investisseur voulant réaliser un placement dans le logement locatif au titre du dispositif de défiscalisation Duflot (http://www.dispositif-lo iduflot.org/dispositif-du flot), il convient donc soit de réaliser rapidement son investissement, soit d'acheter un bien qui n'est pas situé dans une copropriété.

  • 0 Reco 22/05/2014 à 12:38 par Claudie

    Mon Syndic me demande 180 Euros pour me fournir les documents exigés par la loi ALUR + les diagnostics de plus en plus nombreux à payer également, comptez 500 Euros au total pour vendre votre bien !
    Merci la loi Alur !!

  • 0 Reco 15/05/2014 à 19:42 par NANARD

    il fallait bien trouver un coupable à la crise immobilière.

  • 0 Reco 13/05/2014 à 11:59 par el manici

    les AI et autres notaires vont devoir travailler pour toucher leur dîme !

  • 0 Reco 12/05/2014 à 23:58 par jeje

    ces nouvelles obligations ne cherchent pas à protéger l'acheteur, mais à redistribuer de la richesse aux dépends du vendeur. C'est malin sauf que toutes ces mesures vont décourager les nouveaux investisseurs et le réinvestissement, l'achat des résidences secondaires pour les particuliers notamment. Mais bon aux dernières nouvelles, la construction se porte plutôt bien, on est encore loin du désastre.

  • 3 Reco 07/05/2014 à 20:28 par Hélène

    c'est juste normal d'avoir tous les éléments qui constituent l'endettement de la copropriété.
    Ce texte est la preuve que les agences immobilières travaillent uniquement pour le vendeur.

  • 2 Reco 07/05/2014 à 18:11 par Dur de bosser

    A que c'est dur de travailler, des papiers, des clients qui veulent plus lacher 2 vie de vrai travaille pour presque rien,des vendeurs qui fixent les prix depuis tjrs, des locaux avec edf et internet tous sa...que c'est dur. Le plus simple sa reste pole emploi.


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