Immobilier : Eva Joly veut interdire la vente par lots

Propulsée en une de l’actualité par la fronde des locataires d’un immeuble parisien du groupe Gecina, la vente à la découpe est le processus par lequel le propriétaire d’un ensemble immobilier, foncière ou investisseur institutionnel, le vend par lots, ou appartement par appartement.

Pour présenter les choses de manière simple, les éventuels locataires d'un immeuble vendu selon cette méthode bénéficient d’un droit de préemption, mais sont contraints de quitter les lieux s’ils ne peuvent pas acquérir leur logement ainsi mis en vente. Un cas de figure inacceptable selon Eva Joly, puisqu’il ne répond qu’à « un seul objectif : créer une plus-value supérieure, sans aucune justification »

Supprimer les congés pour vente

Pour remédier à cette situation, la candidate des Verts demande la suppression du congé pour vente, document remis par un bailleur souhaitant céder son bien immobilier à son locataire. Ces congés sont « indispensables à la vente à la découpe », mais « n'ont aucune légitimité, [et] ne servent qu'à vendre des logements vides [sans locataire, NDLR] pour les vendre cher », explique Madame Joly dans un communiqué. Jugeant que « le logement ne doit pas être un bien spéculatif », elle insiste en outre sur la nécessité d’imposer « aux investisseurs institutionnels de conserver un parc locatif privé à loyers modérés ».

A noter que les sénateurs écologistes ont récemment déposé une proposition de loi visant à interdire la pratique de congé pour vente.