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DiversDiversvendredi 27 mai 2011 à 16h10

Immobilier : Le gouvernement refuse le diagnostic Internet


Le gouvernement refuse le diagnostic Internet
Le gouvernement refuse le diagnostic Internet
Le gouvernement refuse le diagnostic Internet (©dr)

Les vendeurs de biens immobiliers n’informeront pas les acquéreurs du niveau d'accès à Internet de leur logement. Le gouvernement a refusé la proposition de loi émise par le sénateur Hervé Maurey, selon Numerama.

(LaVieImmo.com) - Les acquéreurs de bien immobiliers ne seront pas obligatoirement informés de leur capacité ou non à disposer d'une connexion à Internet de qualité dans leur logement. La proposition de loi du sénateur Hervé Maurey, qui recommandait la mise en place d’un diagnostic Internet, a été refusée, selon le site Internet. Un réel échec pour celui qui trouvait anormal qu’un acquéreur puisse être « privé des services les plus élémentaires de communications électroniques ». Contrairement au diagnostic de performance énergétique, la mesure du niveau d’accès à Internet n’a pas convaincu le gouvernement.

Un diagnostic pas « intrinsèque au logement »

Le secrétariat d'état au Logement a estimé qu'un tel diagnostic ne serait pas conforme à la cohérence des autres diagnostics techniques imposés par la loi, selon Numerama. « L'objectif est d'inciter le vendeur ou l'acquéreur à réaliser les travaux permettant de mettre en sécurité son logement, ou de limiter ses consommations énergétiques. Or, la qualité des lignes de communication électroniques n'est pas intrinsèque au logement, mais dépend, entre autres, de la longueur de la ligne, entre le logement et le central téléphonique », explique le secrétariat au site.

Darius Kachani - ©2016 LaVieImmo
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