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DiversDiversjeudi 31 décembre 2015 à 14h32

Immobilier : tout ce qu'il ne fallait pas rater en 2015


PTZ, encadrement des loyers, impôts locaux...
PTZ, encadrement des loyers, impôts locaux...
PTZ, encadrement des loyers, impôts locaux... (©Fotolia)

PTZ, encadrement des loyers, impôts locaux... 2015 a été une année riche sur le plan de l'actualité. Retour sur les temps forts d'un millésime que propriétaires et locataires ne sont pas prêts d'oublier.

(LaVieImmo.com) - 2015 aura été l’année de la reprise de l’immobilier en France, avec une hausse à deux chiffres des ventes dans l’ancien (plus de 750.000 transactions) et un repli très modéré des prix au niveau national.

Le logement neuf a également connu une embellie, les promoteurs espérant cette année dépasser le seuil des 110.000 ventes, son meilleur niveau depuis 5 ans. Retour sur les temps forts de 2015 :

  • Elargissement du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien

Depuis le 1er janvier 2015, les ménages souhaitant acquérir un logement ancien peuvent bénéficier d’un emprunt sans intérêt, à condition de réaliser des travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération. Au total, 6.000 communes sont éligibles au dispositif. Pour bénéficier du PTZ dans l’ancien, l’emprunteur doit fournir, avec son dossier de prêt, les devis correspondant aux travaux prévus. Après l’achèvement des travaux, il devra transmettre à son établissement de crédit les factures de travaux.

Pour voir la liste des communes concernées, cliquez ici.

  • Baisse des taux d'intérêt, recul modéré des prix

Dans un contexte de politique monétaire accommodante, cap que la Banque centrale européenne souhaite maintenir en 2016, les taux de crédit immobilier sont restés à des niveaux extrêmement bas. Alors que beaucoup d'intervenants craignaient une brusque remontée des taux d'intérêt d'emprunt après avoir atteint des planchers, la grande majorité des banques ont baissé leurs barèmes dans le courant du mois de novembre.

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Sur le front des prix, la chute tant espérée par les acquéreurs ne s'est pas produite. Au troisième trimestre 2015, on a même constaté un léger rebond des prix des logements anciens en France: +0,5% par rapport au trimestre précédent en données provisoires corrigées des variations saisonnières, selon la dernière publication de l'indice Notaires-Insee. Une embellie qui ne saurait néanmoins cacher la tendance à la baisse sur un an (-1,5% par rapport au troisième trimestre 2014). En Ile-de-France, les prix à fin octobre ont reculé de 0,5% en un an avec une tendance légèrement baissière pour les appartements (-0,9%).

>> Retrouvez les prix au m² ville par ville, partout en France

  • Délai de rétractation rallongé

Après la signature d’un avant-contrat, l’acquéreur d’un bien immobilier (appartement ou maison) dispose d’un délai de réflexion. Ce délai a été porté à 10 jours par la loi Hamon pour les transactions conclues à partir du 8 août 2015, contre 7 jours auparavant. En contrepartie, lorsque le logement est vendu "hors établissement ou à distance", le délai de rétractation de 14 jours de la loi Hamon (code de la consommation) ne s’applique plus.

  • Détecteurs de fumée

Depuis le 8 mars 2015, chaque foyer doit être équipé d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Bonne nouvelle pour les 7 millions de foyers qui n’ont toujours pas investi dans un tel appareil (selon un récent sondage) : ils ont encore quelques jours pour se conformer à la loi, qui a fixé la date limite du 31 décembre 2015 pour que chaque logement habité soit équipé d’un détecteur de fumée. Comment choisir son détecteur ? Qui doit l’installer ? La réponse ici

  • Encadrement des loyers

Entré en vigueur à Paris le 1er août 2015, l'encadrement des loyers consiste à limiter les hausses des loyers remis en location ou réévalués en fin de bail. Le dispositif sera également appliqué à Lille en fin d'année, ainsi qu'à Grenoble, en 2016. Depuis sa mise en place, on constate une baisse des prix allant jusqu'à 20%. Reste que selon la CLCV, plus d'un appartement sur trois se loue plus cher que le maximum autorisé dans la capitale, et même un sur deux lorsqu'il l'est directement par un particulier.

>> Tout savoir sur l'encadrement des loyers

  • Taxe sur les terrains non bâtis constructibles

Entrée en vigueur en 2015, cette mesure censée "permettre la libération du foncier et la construction de logements" situés en zones tendues (soit quelque 600 communes concernées) avait entraîné de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâtir. Un amendement au projet de loi de finances rectificative voté en fin d’année change le calcul de la valeur locative (la base d'imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25% puis de 5 euros par mètre carré.

Pour les impositions établies au titre de 2015, l'amendement accorde un dégrèvement de la majoration obligatoire correspondant à l'application de la majoration de 5 euros par mètre carré. Le texte crée à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers m². Au-delà, la majoration de 25% sera maintenue et celle de 5 euros par m² supprimée. En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m² sera créée. Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m², ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers m².

  • Majoration de l’impôt sur les résidences secondaires

Depuis le début de l’année, les propriétaires de résidence secondaire doivent désormais payer un complément à leur taxe d'habitation, dont l'objectif est de libérer des logements peu ou pas occupés. Ce dispositif offre la possibilité aux 1.200 communes situées en zones tendues d’augmenter de 20 % la taxe d'habitation sur tous les biens meublés qui ne sont pas une résidence principale. A Paris, où le taux de la taxe d’habitation est l’un des plus faibles de France (13,38%), la majoration est jugée insuffisante par la maire de la ville Anne Hidalgo. L’objectif ? Libérer des logements peu ou pas occupés.

  • Logement neuf : évolution de la loi Pinel

Le dispositif d’investissement locatif dit "loi Pinel" permet aux particuliers qui achètent un logement neuf en vue de le louer de bénéficier d’une réduction d’impôts plus avantageuse qu’avec la précédente loi Duflot. Cette mesure d’incitation fiscale a fait l’objet en 2015 de deux modifications majeures. Ainsi, la durée d’engagement s’étend non seulement à 6 et 9 ans, mais également à 12 ans, pour un abattement fiscal de 12, 18 et 21 %, respectivement. La deuxième nouveauté de la loi Pinel est la possibilité de louer le logement à sa famille, ascendants comme descendants.


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Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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