Jardin des Halles : La justice donne raison à la ville

Les travaux de démolition du Jardin des Halles vont pouvoir se poursuivre. Jean-François Legaret (UMP) n’a pas obtenu gain dans sa bataille judiciaire contre le permis de démolir, qu’il voulait faire annuler. « Le tribunal a considéré qu’aucun des moyens invoqués par M. Legaret n’établit une illégalité de ce permis de démolir », fait part mardi la mairie dans un communiqué.

Peine perdue pour l’élu, qui voulait également faire tomber l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre du jardin, qui d’après lui ne respectait pas les règles de mise en concurrence. Une question de pur droit que le juge administratif a évacué, en rappelant que la notion de marché subséquent a « disparu du code des marchés publics, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne ».