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DiversDiversmercredi 2 décembre 2009 à 15h14

Jean Bouin : L’audition de Delanoë ajournée


(LaVieImmo.com) - L’audition a laquelle était convoqué le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a été ajournée par les magistrats chargés d’instruire l’information judiciaire ouverte en janvier 2008 sur les conditions de renouvellement de la convention d’occupation domaniale du Stade Jean Bouin.

Le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer en janvier prochain sur la légalité de la procédure appliquée par la collectivité parisienne en 2004 et les magistrats préfèrent attendre la décision avant de se prononcer.

B.O.

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