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DiversDiverslundi 4 octobre 2010 à 09h27

Jeudi Noir s’insurge contre la "guerre aux mal-lotis"


Les Roms, expulsables plus facilment grâce à cette mesure ?
Les Roms, expulsables plus facilment grâce à cette mesure ?
Les Roms, expulsables plus facilment grâce à cette mesure ? (©dr)

Le collectif Jeudi Noir appelle à un rassemblement ce mardi 5 octobre à l’Assemblée nationale, en vue de l’examen par les députés du projet de loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), qui vise à faciliter l’expulsion d’occupants sans titre.

(LaVieImmo.com) - Selon Jeudi Noir, les « Roms, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et éphémères », sont tous visés par la présente disposition, qui étendent les pouvoirs du préfet en matière d’expulsion. Ce dernier pourrait le faire en présence « d’un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », selon la terminologie de la loi.

Notions extensibles et floues

Le collectif dénonce en outre des « notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (deux personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48 heures ».

Retrait de la loi

Jeudi Noir en demande donc le retrait, ainsi que « le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi ». Mais également l'application de la loi DALO, et plus largement « l’abandon de tout projet antisquat ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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