Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 11 juillet 2014 à 14h39

L'agent immobilier n'est responsable que des vices apparents


La mérule, un vice caché particulièrement tenace
La mérule, un vice caché particulièrement tenace
La mérule, un vice caché particulièrement tenace (©Wikimedia Commons)

Un récent arrêt de la cour de cassation n’a pas retenu la responsabilité d’un agent immobilier dans une affaire de vice caché affectant un immeuble vendu. Dans la lignée de la jurisprudence antérieure.

(LaVieImmo.com) - Dans ce cas jugé le 8 avril 2014 et révélé par le Journal de l’Agence, un agent immobilier dans un litige portant sur la présence de mérule dans l’immeuble. Les juges ont considéré que la responsabilité du vendeur s’appliquait, car celui-ci ne contestait pas la présence du champignon et que l’acheteur n’était pas un professionnel, et n’était donc pas en mesure de jauger l’étendue du problème.

Mais la cour de cassation a écarté la responsabilité de l’agent immobilier, qui intervenait à titre d’expert judiciaire en « estimations immobilières » et « gestion d’immeubles ». La justice a considéré qu’à ce titre, il était aussi profane au regard de la spécificité du vice : « le diagnostic de la présence de mérule ne pouvait s'effectuer qu'après sondages destructifs, que la déformation de certaines boiseries, l'ouverture de joints entre panneaux, la dégradation de certains endroits du parquet et les traces d'humidité n'étaient pas des indices susceptibles de laisser suspecter la présence de mérule pour un non professionnel de la construction ». La solution aurait été peut-être différente, « cependant, si l’agent immobilier avait été expert en bâtiment », analyse le Journal de l’Agence.

Retrouvez notre dossier sur la garantie des vices cachés >>

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 11/07/2014 à 18:45 par Loser

    l'AI était le beau-frère du Juge???

  • 0 Reco 11/07/2014 à 17:16 par jérome

    le tout est de définir ce qu'est u vice apparent et un vice caché.... certains voient des vices que d'autres ne peuvent voir.. exemple: une fissure béante recouverte de peinture: avec un simple coup de marteau et de l'experience on peut la dénicher! Mais l'acheteur lambda en est bien incapable......

    quid de la formation au marteau chez les Ais? ahahhahahhahhahahahhahahh aa si vous voulez, chers Ais je vous faire un cours!

  • 1 Reco 11/07/2014 à 15:24 par Gonzag

    L'agent immobilier ne sert qu'à faire monter les prix. Quelles sont les responsabilités assumées par ces tiers, qui ne soient finalement pas du ressort du notaire ou du vendeur ?

    De plus l'agent immobilier préserve les droits ou avantages du client ou du propriétaire ? Qui le paye au final ? Bonne réflexion sur un métier aux qualifications, aux méthodes et au personnel très nettement en retrait de ce qu'il devrait. Si certains sont bons, ils sont une extrême minorité parmi la mer des mauvais.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...