Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 26 février 2013 à 18h13

L'aide aux logements pourrait être réservée aux logements décents


(LaVieImmo.com) - Une proposition de loi déposée le 23 janvier au Sénat vise à instaurer l’obligation pour les propriétaires bailleurs de faire certifier la décence d’un logement préalablement à sa mise en location.

L’auteur du texte, le sénateur UMP de l’Hérault Raymond Couderc, fait valoir qu’« un million de personnes […] vivent dans notre pays dans des logements indécents ou insalubres », et ce en dépit d’« un arsenal juridique qui s'est considérablement renforcé ces dernières années ». Soucieux d’empêcher les « bailleurs peu scrupuleux [de continuer à] louer des logements pouvant porter atteinte à la santé physique ou psychologique des locataires » tout en se faisant « verser des allocations logement » dont l’allocation est « normalement assujettie au respect des normes de décence », M. Couderc précise que la certification en question « devrait être réalisée par les services de l'organisme payeur de l'aide au logement et [...] renouvelée tous les quinze ans ».

Le constat de décence du logement serait le préalable obligatoire au paiement par l'organisme payeur des aides au logement. « Sans ce document constatant la décence du logement, le bailleur ne pourrait se voir verser l'aide au logement », précise la proposition de loi.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 1 Reco 27/02/2013 à 07:47 par tron

    il est bientôt temps de s'occuper de ce scandale

  • 0 Reco 26/02/2013 à 18:47 par Michel Mouillart

    c'est quoi un logement indécent?

  • 1 Reco 26/02/2013 à 18:26 par antoine

    excellente idee!


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...