L'Anah revoit ses aides immobilières

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), présidé par Dominique Braye, a adopté mercredi un nouveau régime, induisant une « réorientation profonde des mission et des modalités d’intervention » de l’agence. La réforme répond à la feuille de route donnée par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement, au printemps dernier. « Il s'agit de recentrer les interventions de l’Agence sur les enjeux sociaux qui caractérisent aujourd’hui le parc privé », explique l’agence dans un communiqué. A savoir : « la persistance de logements dégradés qui servent de parc social de fait en zone tendue pour les ménages les plus en difficulté » et « les situations de mal logement que vivent certains propriétaires occupants modestes ». L’Anah rappelle au passage qu’un million de locataires pauvres vivent aujourd'hui dans le parc privé, soit autant que dans le parc public. Sans oublier les propriétaires occupants pauvres, « tout aussi nombreux ».

Trois axes

Face à ce constat, il a été décidé de réorienter les aides de l’Anah vers trois axes :

*une priorité donnée à la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ; *un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique, et une prise en compte des besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie ; * un ciblage de l’aide aux propriétaires bailleurs sur les logements présentant un niveau significatif de dégradation, l’aide fiscale étant privilégiée pour les autres travaux.

Suppression du zonage

L’objectif est par ailleurs de simplifier le régime existant : la définition du zonage pour les aides aux propriétaires bailleurs est supprimée au niveau national, les modalités de financement sont unifiées. Enfin, l’accès au logement des salariés est facilité : un dispositif financier incitatif est mis en place pour encourager les propriétaires bailleurs, bénéficiaires des aides de l’Anah, à louer à des ménages présentés par les organismes collecteurs du 1% logement.

Ensemblier

Ce faisant, l’Anah se recentre sur sa vocation sociale. Elle sort définitivement de la logique de « guichet » puisque l’aide sera désormais attribuée systématiquement sur la base d’un diagnostic de l’état du logement pour les propriétaires bailleurs ou une d’évaluation des besoins pour les propriétaires occupants. Il s’agira de mieux combiner les aides de l’agence avec l’ensemble aides existantes, ce qui donnera à l’Agence un positionnement d’« ensemblier ».

En cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’environnement, la maîtrise des charges devient un objectif des aides : une éco-conditionnalité est introduite dans l’aide aux propriétaires bailleurs et, grâce à l’intervention des Investissements d’avenir, les propriétaires occupants les plus modestes pourront réaliser des travaux d'amélioration thermique de leur logement.

Les nouvelles orientations entreront en vigueur au premier janvier 2011 pour tous les dossiers déposés à compter de cette date et auront un impact sur les programmes locaux soutenus par l’Agence.