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DiversDiversmardi 14 juin 2011 à 11h12

L'Anah va plancher sur les copropriétés en difficulté


Un plan pour permettre de mieux répondre aux attentes des copropriétés dégradées
Un plan pour permettre de mieux répondre aux attentes des copropriétés dégradées
Un plan pour permettre de mieux répondre aux attentes des copropriétés dégradées (©dr)

Le secrétaire d’Etat au Logement a chargé l’Anah de piloter un groupe de travail autour des copropriétés en difficultés. En outre, l’organisme réfléchira au moyen d’inciter davantage les copropriétaires à réaliser des travaux. L’ARC préconise de son côté un plan pluriannuel et l’obligation de se constituer un fonds de travaux.

(LaVieImmo.com) - La mission de constituer un groupe de travail sur les copropriétés vient d’être confiée à Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il s’agira d’émettre des propositions en vue d’améliorer les « politiques préventives », ou encore de trouver des « actions incitatives », voire « coercitives » pour l'ensemble des copropriétés en difficulté.

Le groupe de travail aura un champ d’investigation très large, le gouvernement distinguant celles qui présentent « des signes de fragilité sans gravité » de celles qui se trouvent « en situation très critique », ces dernières requérant alors « des dispositifs exceptionnels » pour tenter de les sauvegarder. Celui-ci devra rendre ses conclusions avant la fin décembre, indique l'Anah dans un communiqué.

Plan pluriannuel et fonds travaux

Dans le même temps, l’Association des responsables de copropriété (ARC), sensibilisée depuis de nombreuses années à ces problèmes, propose ses solutions. Selon elle, il est important de ne pas « engager les gros travaux au coup par coup ». Partant, elle estime qu'il est indispensable de définir un plan pluriannuel de travaux, de même que mettre en place un « fonds travaux ». Une mesure qui existe, mais qui n’est pour l’heure qu’optionnelle. L’ARC demande en outre de rendre ces deux mesures obligatoires, car selon elle, « chacun sait que le mode de fonctionnement des copropriétés va à l’encontre de la programmation et de la prévision en matière de gros travaux ».

Enfin, les copropriétaires plébiscitent l’instauration d’une fiscalité adaptée à leurs besoins, notamment un Livret A « déplafonné », et la mise en place d’une obligation de compte séparé, là encore laissée à la libre appréciation de chaque syndic. .

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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