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DiversDiversjeudi 18 septembre 2014 à 11h38

L'Arc signe une charte avec Orange pour la fibre optique


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(LaVieImmo.com) - L’Association des responsables de copropriété indique avoir finalisé une charte avec le groupe Orange, « dont ses adhérents collectifs et syndics bénévoles adhérents pourront se prévaloir lors de la négociation d'une convention de fibrage avec cet opérateur ».

Entre autres mesures dont peuvent se prévaloir les bénéficiaires : une clause de nullité de la convention « si celle-ci n'est pas accompagnée d'une copie de la résolution de l'assemblée générale autorisant sa signature ». Ou encore une clause d’encadrement du délai d’exécution des travaux, et de résiliation simplifiée en cas de litige avec la copropriété.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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