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DiversDiversjeudi 12 septembre 2013 à 18h25

L'Assemblée vote l'encadrement des professions immobilières


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(LaVieImmo.com) - L’article 9 du projet de loi Alur, qui encadre les professions immobilières, vient d’être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment un renforcement des obligations de compétences et des modalités de contrôle permanent s’imposant aux professionnels de l’immobilier régis par la loi Hoguet.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/09/2013 à 13:16 par aztec

    La non crédibilité des AI commence par là: l'orthographe, P***** l'orthographe!!!

  • 0 Reco 12/09/2013 à 19:28 par Gironimo

    Et pour la suppression des honoraires d'agence à la charge du locataire ce n'est pas encore voter?

    Bon va falloir se recycler si c'est voter. on va pouvoir licencier. c'est vrai qu'il n'y a pas assez de chômeurs !


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