L'Assemblée vote l'encadrement des professions immobilières
Le
L’article 9 du projet de loi Alur, qui encadre les professions immobilières, vient d’être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Il prévoit notamment un renforcement des obligations de compétences et des modalités de contrôle permanent s’imposant aux professionnels de l’immobilier régis par la loi Hoguet.