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Immobilier

L'Assemblée vote l'encadrement des professions immobilières

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L’article 9 du projet de loi Alur, qui encadre les professions immobilières, vient d’être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Il prévoit notamment un renforcement des obligations de compétences et des modalités de contrôle permanent s’imposant aux professionnels de l’immobilier régis par la loi Hoguet.

F. A.