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DiversDiversmercredi 9 juin 2010 à 17h33

L'Etat affine sa politique immobilière


Ministère du Budget, à Bercy
Ministère du Budget, à Bercy
Ministère du Budget, à Bercy (©dr)

La vente de 1 700 biens immobiliers publics en quatre ans servira au désendettement de l’Etat. François Baroin a promis mercredi d’accroître la part des recettes affectées à la réduction de la dette.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement accélère sa politique de cessions immobilières et joue la carte de la transparence. François Baroin a confirmé mercredi la mise en vente prochaine de pas moins de 1 700 biens immobiliers appartenant à l’Etat. Pour la première fois, l’objectif est inscrit dans un plan de cessions pluriannuel, qui couvre la période 2010-13. Situés en majorité en province, les bureaux (28 %), terrains (24 %), logements (15 %) et casernes (4,5 %) concernés ont tous été jugés « inutiles et inadaptés » par le ministre du Budget. « La vente d’éléments de patrimoine fait partie de la respiration normale, pour tout propriétaire foncier », a –t-il ajouté à l’occasion d’une conférence de presse. Il vaut mieux céder ses biens que « les conserver en les laissant se dégrader ».

Transparence et égalité

Double nouveauté : les biens seront mis en vente par le biais d’appels d’offres – une procédure jugée à la fois « plus transparente et plus égalitaire » que la technique du gré à gré, privilégiée jusqu’à maintenant – et accessibles en ligne sur le site du ministère.

Soucieux de ne pas « altérer la qualité des négociations », le gouvernement a pris la décision de ne communiquer aucun objectif financier. François Baroin s’est contenté d’indiquer que « les biens ne seront pas vendus en deçà de la valeur domaniale, c'est-à-dire de leur valeur de marché ». Le ministre du Budget a néanmoins promis « des points, des rapports d’étape », qui devraient être publiés une fois par an - même si aucun calendrier précis ne semble avoir été arrêté.

Une part plus significative réaffectée au désendettement

Interrogé sur l’utilisation des recettes du nouveau plan, M. Baroin a rappelé qu’« un peu plus de 80 % » des trois milliards d’euros de cessions réalisées depuis 2005 ont été réaffectés à des opérations immobilières. Les quelques 15 % restants, soit 427 millions d'euros, ont servi au désendettement de l’Etat. Une part finalement assez faible, que le ministre voudrait, augmentation des déficits oblige, rendre « plus significative ». La question devrait être abordée avec les commissions des finances. François Baroin a tout de même précisé que ces discussions ne devraient pas se transformer en « demandes de dotations budgétaires supplémentaires de la part des ministères et des administrations » qui auront cédé des biens.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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