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DiversDiversmercredi 17 février 2016 à 16h42

L'État ne vendra plus ses biens immobiliers pour réduire sa dette


Le ministère du Budget veut mettre en place "une nouvelle politique immobilière de l'État". Et pour ce faire, les cessions immobilières ne doivent plus contribuer au désendettement.

(LaVieImmo.com) - Le ministère du Budget veut rendre plus efficace la politique immobilière de l'État. C'est pourquoi il a décidé que les cessions immobilières de l'État ne serviraient plus à réduire la dette publique à compter de 2017. C'est dans le cadre d'une "nouvelle politique immobilière de l'État" présentée le 20 janvier en Conseil des ministres, qu'a été décidé de supprimer la "contribution au désendettement", prélevée aujourd'hui sur les ventes immobilières de l'État.

Cette décision, qui n'avait pas été rendue publique le 20 janvier, a été annoncée une semaine plus tard par le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, dans un entretien avec la publication spécialisée Acteurs publics, a confirmé Bercy mercredi. Si affecter le produit de la vente de biens immobiliers de l'État à la réduction de la dette a une "vraie valeur symbolique", explique Bercy à l'AFP, cela prive l'État de moyens pour mener au mieux sa politique immobilière.

Des dérogations prévues

Car faute de liquidités, l'État est amené à souscrire de coûteux crédits-bails immobiliers, afin de financer d'importantes opérations telles que celle de l'immeuble neuf Garance, qui va accueillir des services du ministère de l'Intérieur dans le XXe arrondissement de Paris. Si la loi a fixé à 25% en 2013 et 30% depuis 2014, la part des produits de cessions à affecter au désendettement de l'État, cette proportion n'a en réalité jamais été atteinte, en raison des dérogations dont bénéficie le ministère de la Défense, mais aussi les biens vendus à l'étranger - pour l'essentiel, par le ministère des Affaires étrangères.

Ce dernier s'est vu fixer une simple contribution forfaitaire, de 25 millions d'euros en 2015 et 100 millions d'euros cette année.

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