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DiversDiverslundi 2 septembre 2013 à 17h47

La Belgique encadre la profession d'agent immobilier


La Belgique a adopté la loi sur l'encadrement de la profession d'agent immobilier
La Belgique a adopté la loi sur l'encadrement de la profession d'agent immobilier
La Belgique a adopté la loi sur l'encadrement de la profession d'agent immobilier (©dr)

La loi qui prévoit un encadrement de la profession est entrée en vigueur le 1er septembre. Présentation de ce nouveau dispositif qui « réjouit » l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) belges.

La Belgique devance la France ! Alors que dans l’hexagone, la loi Alur, portée par Cécile Duflot, qui propose un encadrement plus strict des agents immobiliers, sera examinée le 10 septembre, la Belgique vient d'adopter une initiative comparable. En effet, une loi encadrant la profession d’agent immobilier est entrée en vigueur le 1er septembre au plat pays. « Les agents immobiliers (...) sont soumis à des obligations de formation et à des contrôles particuliers, dont les modalités sont déterminées par le Roi », précise ledit texte de loi.

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Une nouvelle législation qui vise à « assurer une concurrence loyale entre les agents immobiliers et renforce la protection des consommateurs en matière d’information ou à l’égard des professionnels indélicats ou en défaut d’assurance », rapporte l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), dans un communiqué. Elle élargit également les « sanctions à l’encontre d’un agent immobilier qui aurait commis un détournement et l´obligation, dans le chef des syndics, de transmettre annuellement à l´IPI la liste des copropriétés dont ils ont la charge afin d´assurer des contrôles spécifiques ».

Des tests de compétences

Désormais, les nouveaux candidats agents immobiliers seront obligés de passer un test de compétences . Tout étudiant qui aura l'équivalent d'un bac + 3 en poche pourra exercer le métier, après avoir réussi le test de compétence. « Les résultats de celui-ci détermineront les matières que l’agent immobilier stagiaire devra suivre durant le stage qui lui donnera accès à l’agréation IPI ». Les agents immobiliers auront la possibilité d’exercer la profession sous forme de société, précise l’institut. Cette loi élargit également les « sanctions à l’encontre d’un agent immobilier qui aurait commis un détournement et l´obligation, dans le chef des syndics, de transmettre annuellement à l´IPI la liste des copropriétés dont ils ont la charge afin d´assurer des contrôles spécifiques ».

Michel Dussart, le président de l’IPI, estime que cette « loi apporte de nombreux éléments positifs qui vont contribuer tant à l'assise et au sérieux du métier qu'au renforcement de la protection du consommateur ». En outre, d’après le texte de loi, les agents immobiliers devront respecter des règles de déontologie.

En France, la réforme des professions immobilières, grand pan du projet de loi Alur, vise entre autres, à rendre plus transparents les honoraires avancés en agence. Suite et fin le 10 septembre où la loi sera examinée à l’Assemblée Nationale.

S. L.
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  • 0 Reco 09/09/2013 à 18:35 par Gironimo

    Pour vous citer : "La Belgique devance la France !". Votre article est tendancieux.

    Un minimum de recherche de votre part et vous éviterez de semer la confusion.

    EN FRANCE,la profession d'agent immobilier est encadrée par la loi Hoguet depuis 1970 !

    Par ailleurs, pour être agent immobilier en France, il faut à minima être titulaire d'une licence (bac +3) dans des matières bien spécifiques (sauf le cas du bts immo).

    Vos articles sont, malheureusement pour l'objectivité, de plus en plus orientés vers la pensée unique... celle qui fait des propriétaires des méchants face aux gentils locataires.

    Un peu de distance et de respect des 2 parties serait le minimum à attendre demédia objectifs. Etes-vous un médium objectif ?


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