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Diversmardi 13 août 2013 à 12h08

La "class-action à la française" bouleversera-t-elle l'immobilier ?


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(LaVieImmo.com) - La question est posée. Henry Buzy-Cazaux s’interroge, dans son blog sur Capital.fr, sur l’éventuelle onde de choc dans l’immobilier qu’entraînera l’adoption du texte sur les actions de groupe. Un texte qui permettra à « un groupe de consommateurs identifiés comme ayant subi en commun le même préjudice, imputable à la même malveillance, pourra ester en direct en tant que tel et être indemnisé », rappelle l’expert.

Or, selon lui, les groupes d'administration de biens et de transaction nationaux « sont incontestablement » menacés par le projet de loi. Et pour cause : « Ils servent en effet une large clientèle, apportant des services le plus souvent répétitifs -en gestion-, avec des facturations récurrentes, sous-tendues par des contrats. Or ces contrats, qui sont en droit des contrats négociés, sont en fait des contrats d'adhésion, c'est-à-dire que le professionnel les fournit au client, qui en discute peu ou n'en discute pas les stipulations », explique M. Buzy-Cazaux.

Pour lui, « il faut que les opérateurs professionnels, les principaux étant indéniablement plus exposés que les autres, mesurent le péril, et mettent de l'ordre où il pourrait y avoir du désordre, avant que la loi n'entre en vigueur ». En d'autres termes, le temps de la remise en question est venu.

Retrouvez la tribune de Henry Buzy-Cazaux ici.

A. F. - ©2014 LaVieImmo
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