La "class-action à la française" bouleversera-t-elle l'immobilier ?

Or, selon lui, les groupes d'administration de biens et de transaction nationaux « sont incontestablement » menacés par le projet de loi. Et pour cause : « Ils servent en effet une large clientèle, apportant des services le plus souvent répétitifs -en gestion-, avec des facturations récurrentes, sous-tendues par des contrats. Or ces contrats, qui sont en droit des contrats négociés, sont en fait des contrats d'adhésion, c'est-à-dire que le professionnel les fournit au client, qui en discute peu ou n'en discute pas les stipulations », explique M. Buzy-Cazaux.

Pour lui, « il faut que les opérateurs professionnels, les principaux étant indéniablement plus exposés que les autres, mesurent le péril, et mettent de l'ordre où il pourrait y avoir du désordre, avant que la loi n'entre en vigueur ». En d'autres termes, le temps de la remise en question est venu.

Retrouvez la tribune de Henry Buzy-Cazaux ici.