La Cnab présente son contrat de syndic type

Le 10/12/2007 à 18:37

La Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) a présenté lundi le contrat de syndic type qu’elle s’était engagée à élaborer. Dans ce contrat type, la Cnab rappelle que ses adhérents s’engagent à respecter son code de déontologie ainsi que la charte de responsabilité globale liée au développement durable qui a été signée lors du congrès de novembre dernier.

Ils suivent également les recommandations émises par la Commission relative à la Copropriété, et demandent l'accord de l'assemblée des copropriétaires avant de faire appel à des sociétés dans lesquelles ils auraient des intérêts financiers. Dans un avis rendu public fin septembre, le Conseil national de la consommation (CNC) demandait que la conformité des contrats soit assurée au 31 décembre 2008. la Cnab insiste sur cette priorité mais note que les déclarations de Luc Chatel, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme laissent penser qu’il souhaite un délai plus court, soit fin mars 2008. Aussi, « afin de clarifier cette apparente contradiction avec l’avis publié par le CNC », Serge Ivars, président de la Cnab, rencontrera prochainement Luc Chatel. « En effet, les professionnels ne pourront adapter leurs contrats que lors des prochaines assemblées générales des copropriétés qu’ils gèrent, ce qui ne peut malheureusement se faire en six mois ».

BFM Immo