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DiversDiversmercredi 16 septembre 2015 à 18h01

La Cour des comptes propose de réformer les APL versées aux étudiants


La Cour des Comptes préconise de réformer le régime d'aide au logement des étudiants
La Cour des Comptes préconise de réformer le régime d'aide au logement des étudiants
La Cour des Comptes préconise de réformer le régime d'aide au logement des étudiants (©Etudiant chambre Philippe Desmazes - AFP)

Nouveau rebondissement dans le dossier des APL. La Cour des comptes vient de rendre public un rapport daté du mois de juillet, qui préconise de réformer les aides au logement versées aux étudiants.

Dans un rapport rendu public ce mercredi, la Cour des comptes est revenue à la charge sur les aides personnalisées au logement (APL), appelant le gouvernement à réformer une disposition qu’elle juge inefficace et trop coûteuse.

Elle propose notamment aux étudiants de choisir entre le versement des APL et le rattachement au foyer fiscal parental. Une recommandation qui, selon les informations de BFM Business, ne serait de toute façon pas suivie par l'exécutif.

Présenté devant la commission des Finances du Sénat, le rapport contient six recommandations pour réformer le système des APL, dont la Cour des comptes reconnaît le "caractère globalement redistributif" mais qui génère toutefois certaines inégalités et s'avère de plus en plus coûteux dans un contexte budgétaire tendu.

La Cour des comptes préconise en outre d’engager une réflexion sur la fusion à moyen terme des aides personnelles au logement avec certains minima sociaux et la future prime d’activité, à l'instar de ce qui se fait au Royaume-Uni.

Des inégalités

La Cour dénonce par ailleurs les "inégalités entre les allocataires du parc social et du parc privé", les premiers, qui bénéficient d'un loyer plafonné, étant avantagés par rapport aux seconds à niveau de revenus égal. Elle propose ainsi de "lier plus étroitement le loyer réellement acquitté par les ménages et leurs revenus".

Autre recommandation: "simplifier les modalités de prise en compte des changements de situation (...) des bénéficiaires afin d'améliorer la prévisibilité des aides", notamment en figeant le montant des allocations pendant six mois. Pour l'heure, la procédure, qui se base sur un échange mensuel d'informations avec Pôle emploi, "génère des indus et des rappels", ce qui est "source de surcoûts".

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La Cour des comptes estime par ailleurs nécessaire d'"analyser la réalité et l'étendue de l'effet inflationniste des APL", les bailleurs augmentant les loyers en tablant sur le versement de ces aides.

Dernières pistes: mettre en place une base de données sur les logements pilotée par le ministère du Logement et demander aux administrations concernées par les aides personnelles "d'homogénéiser leurs hypothèses d'évolution des dépenses" afin de les rendre plus "réalistes".

Quelque 6,5 millions de ménages bénéficient d'une aide au logement, dont 80% ont des ressources inférieures au Smic, pour un coût annuel de 18 milliards d'euros.

J.Mo. avec AFP

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