Divers
LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 29 juillet 2013 à 12h29

La création d'un "méga-fichier" central des copropriétés fait polémique


Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

(LaVieImmo.com) - Bien qu’elle se dise « globalement satisfaite » du projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), l’Association des responsables de copropriété (ARC) s’oppose à la mise en place d’un « méga-fichier » d’immatriculation des copropriétés

Celui-ci recenserait des données financières, sociales ou organisationnelles sur les copropriétés, à disposition des élus locaux. Le dispositif, peu médiatisé mais figurant dans la loi Alur, a suscité l’enthousiasme de ces derniers, indique l’ARC.

Pourtant, la mesure aurait un certain nombre d’effets non souhaités selon l’association de copropriétaires : « complexité, fiabilité douteuse, très faible efficacité, coût élevé pour tous et effets secondaires négatifs assurés ». A suivre...

A. F. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...