La FFB demande le retrait du bâtiment du champ de l'auto-entrepreneuriat

Alors qu’Hervé Novelli doit présider demain l’ouverture de la quatrième rencontre nationale du Réseau Artisanat-Université au ministère de l’Economie, Didier Ridoret, président de la FFB, demande à nouveau au secrétaire d’Etat aux PME d’exclure le bâtiment du champ d’application du régime de l’auto-entrepreneuriat.

Né de la loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie, le statut de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Ouvert à tous, salariés, fonctionnaires, demandeurs d'emploi, étudiants ou retraités, il permet d’exercer une activité sans passer par la création d’une société commerciale. Un des principaux avantages du statut concerne les charges, sociales et fiscales auxquelles sont soumises les auto-entrepreneurs, dont le montant est fonction de celui du chiffre d’affaires réalisé.

Didier Ridoret, qui s'est déjà exprimé à plusieurs reprises sur la question, indique que sa « demande reprend l’argumentaire d’un courrier envoyé le 10 avril dernier par la FFB au secrétaire d’Etat ». Un argumentaire en cinq points, qui insiste tout d’abord sur « la distorsion de concurrence » qu’introduit le régime de l’auto-entreprise « en matière de charges sociales et fiscales, alors que les entreprises sont déjà confrontées à une conjoncture difficile et se battent pour préserver leurs emplois ».

Perturbation, dévalorisation, dégradation... M. Ridoret considère également que l’auto-entrepreneuriat entraîne une « perturbation des relations sociales au sein de l’entreprise » et dévalorise les filières de formation, en « proposant au premier venu de s’installer dans le bâtiment au moment même où le Grenelle de l’environnement impose à la profession un renforcement de sa qualification ». Enfin, en « assimilant les artisans à de simples bricoleurs », il est responsable de « la dégradation de l’image du secteur ». Le cinquième et dernier point soulevé concerne les consommateurs, auxquels le régime fait courir un risque « en termes de sécurité et de défaut d’assurance », ajoute Didier Ridoret.

Mi-avril, Hervé Novelli a mis en place un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat. La FFB demande aujourd’hui une réponse rapide du secrétaire d’Etat pour « rassurer les artisans et permettre au secteur du bâtiment de jouer pleinement son rôle dans la relance de l’économie du pays ».

V.J.