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DiversDiversvendredi 18 janvier 2008 à 16h39

La FFC dénonce une possible modification de la Loi sur l'architecture


(LaVieImmo.com) - La Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC) a sollicité une audience auprès du cabinet de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, afin d’attirer son attention sur les conséquences d’une éventuelle réforme de la Loi sur l’architecture.

« A la suite du Grenelle de l'Environnement qui s'est tenu en octobre dernier, il a été établi que les professionnels du bâtiment devaient se pencher sur les problèmes d'économie d'énergie liés à la construction », rappelle la FFC. Dans ce cadre, « Christine Albanel aurait l'intention de répondre à cette problématique en modifiant de façon importante le cadre juridique ». Ainsi, alors que la Loi du 3 janvier 1977, dite « Loi sur l’architecture », impose à l’heure actuelle aux particuliers de faire appel à un architecte pour les constructions de maisons individuelles d’une surface hors nette d’œuvre (SHON) de plus de 170 m², la réforme pourrait rendre cette intervention obligatoire pour toute construction supérieure à 20m². « C'est-à-dire la totalité des maisons individuelles », précise la FFC.

Sans remettre en question « l'enthousiasme issu du Grenelle de l'Environnement », Maurice Penaruiz, président de la Fédération, craint qu’il n’ait « l’effet inverse de celui escompté ».

Il existe un risque de rétrécissement du marché de la maison individuelle « par le bas », explique-t-il. Le recours obligatoire à un architecte va inévitablement entraîner un surcoût pour les ménages, qui pénalisera avant tout les catégories sociales les plus modestes. Le projet de Christine Albanel va donc à l'encontre des différentes actions des pouvoirs publics en faveur de l'accession à la propriété, en « bloquant l'accession à la propriété de dizaines de milliers de Français, les maintenant dans des logements à forte consommation d'énergie alors que la modernité des nouveaux logements permettrait de réduire ces charges ».

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