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DiversDiversvendredi 12 décembre 2008 à 17h52

La Fnaim contre les pratiques de rétrocommission pour les diagnostiqueurs


(LaVieImmo.com) - La Fédération nationale de l’immobilier prend position contre les diagnostics de complaisance, et introduit dans son code d’éthique et de déontologie « une disposition interdisant aux diagnostiqueurs de démarcher leurs prescripteurs en utilisant les rémunérations pour être sollicités et interdisant aux autres professionnels adhérents […] de conditionner toute prescription à une rémunération, de quel type que ce soit ».

La Fnaim rappelle que, depuis le 1er novembre de l’année dernière, les diagnostiqueurs sont soumis à trois obligations légales : la certification de personnes, un minimum de garanties en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que l’indépendance et l’impartialité du diagnostic. « Notre interprétation de la loi est que dans le cadre de la santé, de l’environnement et de la sécurité des personnes, toute condition de rétributions pour apport d’affaires nuit directement à l’indépendance du diagnostic », explique la Fédération.

Rappelant qu’elle représente déjà, à travers la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers, « près de 700 diagnostiqueurs, indépendants comme franchisés », la Fnaim se présente comme « la seule organisation capable, avec son code d’éthique et de déontologie […]d’avoir une réponse à la fois pour les diagnostiqueurs et ses prescripteurs ».

E.S.

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