La Fnaim hostile au projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Dans un communiqué, le président du syndicat, Jean-François Buet, se montre plus particulièrement inquiété par « la disposition qui obligerait les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés à informer ces derniers au moins deux mois avant une cession programmée », qu’il juge « extrêmement dangereuse pour la sécurité et la fluidité des transmissions ». Non seulement parce que « la confidentialité d'une opération de rachat est essentielle, s'agissant d'entreprises de proximité », mais aussi parce que « c'est dans la durée qu'un entrepreneur peut identifier si un ou plusieurs de ses salariés est apte à lui succéder ». « Penser que ce processus doit être codifié est illusoire, ajoute le dirigeant. C'est même de nature à bloquer le système : il faut imaginer une cession programmée à un salarié, et des contestations internes finissant par dissuader l'acquéreur et faisant échec à la vente ».

Présenté en Conseil des ministres le 24 juin dernier par Benoît Hamon, le projet de loi sur l’ESS vise notamment à « donner du pouvoir d’agir aux salariés », via le développement du modèle coopératif. Le gouvernement vise ainsi la création de 40 000 emplois dans des sociétés coopératives et participatives (Scop).