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DiversDiverslundi 26 août 2013 à 11h32

La Fnaim hostile au projet de loi sur l'économie sociale et solidaire


(LaVieImmo.com) - La Fédération nationale de l’immobilier se dit « attentive aux intentions […] exprimées dans le projet de loi […] sur l'économie sociale et solidaire [ESS], relatives à la cession des entreprises ». Dans un communiqué, le président du syndicat, Jean-François Buet, se montre plus particulièrement inquiété par « la disposition qui obligerait les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés à informer ces derniers au moins deux mois avant une cession programmée », qu’il juge « extrêmement dangereuse pour la sécurité et la fluidité des transmissions ». Non seulement parce que « la confidentialité d'une opération de rachat est essentielle, s'agissant d'entreprises de proximité », mais aussi parce que « c'est dans la durée qu'un entrepreneur peut identifier si un ou plusieurs de ses salariés est apte à lui succéder ». « Penser que ce processus doit être codifié est illusoire, ajoute le dirigeant. C'est même de nature à bloquer le système : il faut imaginer une cession programmée à un salarié, et des contestations internes finissant par dissuader l'acquéreur et faisant échec à la vente ».

Présenté en Conseil des ministres le 24 juin dernier par Benoît Hamon, le projet de loi sur l’ESS vise notamment à « donner du pouvoir d’agir aux salariés », via le développement du modèle coopératif. Le gouvernement vise ainsi la création de 40 000 emplois dans des sociétés coopératives et participatives (Scop).

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/08/2013 à 12:53 par Fast

    Tient Buet s'inquiète? Excellentes nouvelles pour l'immobilier en perspective donc. Plus qu'à attendre.

  • 1 Reco 26/08/2013 à 18:47 par locataire

    je ne sais pas pourquoi mais quand Jean-François Buet est inquiet je me sens rassuré.


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