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DiversDiversvendredi 29 octobre 2010 à 12h07

La Fondation Abbé Pierre dénonce les expulsions locatives


La fondation Abbé Pierre se bat pour les mal-logés
La fondation Abbé Pierre se bat pour les mal-logés
La fondation Abbé Pierre se bat pour les mal-logés (©dr)

La fondation abbé Pierre pointe du doigt la forte hausse des expulsions locatives avant la trêve hivernale. Celle-ci, qui se déroule du 1er novembre au 15 mars, instaure une période durant laquelle les bailleurs ne peuvent pas expulser les locataires qui sont en situation d’impayé.

(LaVieImmo.com) - La fondation annonce une recrudescence des expulsions au mois d'octobre. « Les chiffres 2009 traduisent l’augmentation continue des contentieux locatifs déposés au Tribunal pour impayés de loyers, en hausse de 3,9 % par rapport à 2008, pour un total de 139 598 dossiers. » Cette hausse est confirmée par les organismes du logement, spécialisés dans la défense des locataires. Philippe Denizot, secrétaire confédéral à la Confédération nationale du logement (CNL), confiait ainsi hier à LaVieImmo.com « Ce que nous constatons à la veille de la trêve, c’est une multiplication des expulsions. Les bailleurs accélèrent la procédure et de plus en plus de personnes sont mises dehors fin octobre. Les dossiers que nous avons à traiter ont très fortement augmenté par rapport aux années précédentes. »

Des juges débordés

Avec la Loi Boutin de 2009, un juge a un mois pour traiter un dossier, alors qu’auparavant il en avait trois. Ces derniers sont alors débordés par les dossiers à traiter et ne peuvent plus prendre le temps d’étudier les cas, qui sont tous différents. Selon la Fondation, « les jugements d’expulsion subissent eux aussi une inflation, passant de 105 271 à 106 938 (+ 1,5 %. Source ministère de la Justice). Une donnée demeure inquiétante ; moins de 4 personnes sur 10 sont présentes ou représentées au Tribunal le jour du jugement et ne peuvent alors exposer leur situation sociale et économique ou demander au juge des délais de paiement. »

Des moyens à la traine ?

Les locataires en situation d’impayés, doivent eux même se déclarer aux différents organismes ainsi qu’à leur propriétaire afin de trouver des solutions. Mais souvent pris de cours ou de honte, ils ne le font pas. La Fondation Abbé Pierre en appelle ainsi à un plan de prévention. « La loi a notamment prévu des commissions de prévention pour chaque département, toutes devant être installées au plus tard au 31 mars 2010, mais sept mois après cette date butoir, moins du tiers est en fonctionnement. » Avec plus de 50 000 familles expulsées chaque année en France, la trêve hivernale est plus qu’une nécessité, tout d’abord pour des questions purement éthiques mais aussi pratiques. « En augmentant les délais, elle donne plus de temps aux personnes menacées d’expulsion de trouver une solution », rappelle Philippe Denizot.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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