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DiversDiverslundi 14 janvier 2013 à 11h04

La justice enjoint l'Etat d'assurer l'hébergement d'urgence d'une famille


(LaVieImmo.com) - Le tribunal administratif de Paris a enjoint au Préfet d’Ile-de-France de reprendre le financement de l’hébergement hôtelier d’un père de famille et ses trois enfants, pour lequel le 115 avait suspendu le financement.

L’Etat est reconnu par le juge avoir « porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de Mr B. de se maintenir comme il en avait exprimé le souhait, dans une structure d’hébergement d’urgence ». Une décision prise dans le cadre d’un référé liberté, et que Droit au Logement (DAL) qualifie d’ « historique ».

« Première dans ce domaine, elle ouvre l’accès au référé liberté, procédure la plus rapide qui soit en droit administratif, lorsque le droit au maintien n’est pas respecté : la demande avait été déposée jeudi 10 janvier au matin, l’audience fixée vendredi 11 matin, et la décision fixée à 16h le jour même... » se félicite DAL.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/01/2013 à 11:55 par Onaniste

    yaka héberger tous les miséreux du monde


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