La justice reconnait la diffamation à l'encontre d'Akerys

Le 30/03/2011 à 16:07

Le groupe Akerys fait part de sa satisfaction sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, qui a estimé « que les affirmations figurant dans l’article d’UFC-Que choisir du 3 juin 2009 étaient bien diffamatoires et donc attentatoires à son honneur, et que les responsables de cette publication n’avaient pas apporté la preuve de ces accusations », indique le groupe dans un communiqué.

L’association de consommateurs mettait en cause l’argumentaire d’Akerys quant aux avantages fiscaux des dispositifs Robien et Demessine, que le groupe présentait selon elle « comme une certitude ». En outre, l’UFC indiquait dans cet article avoir reçu « de nombreuses plaintes de consommateurs victimes d'abus de la part de promoteurs lors de la commercialisation de certains programmes immobiliers relevant des dispositifs de défiscalisation Robien ou Demessine ».

Après avoir porté plainte pour diffamation et malgré la décision de relaxe de l’association « au bénéfice de la seule bonne foi », Akerys indique en conséquence qu’il « ne fera pas appel de la décision ».

L. M.