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DiversDiversmercredi 1 juillet 2015 à 17h06

La "loi anti-squat" voit le jour


La réglementation contre le squat se durcit
La réglementation contre le squat se durcit
La réglementation contre le squat se durcit (©dr)

A la suite de « l'affaire Maryvonne », le Parlement a adopté une loi destinée à simplifier la vie des propriétaires victimes de squatteurs. Un texte qui vient d'entrer en vigueur.

(LaVieImmo.com) - La « loi anti-squat » à rencontré un franc succès à droite comme à gauche, après l'émotion suscitée récemment par le cas de Maryvonne Thamin, une octogénaire empêchée de réintégrée son logement occupé par une dizaine de personnes à Rennes. La retraitée n'avait pu rentrer chez elle qu'après un bras de fer judiciaire de plusieurs semaines.

Le nouveau texte, destiné à compliquer la vie des squatteurs et simplifier celle des propriétaires, a été voté au Parlement le 11 juin dernier. Il vient d'être promulgué le 25 juin, et est entré en vigueur le lendemain.

Gain de temps

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Qu'est-ce qui change ? Auparavant, et c'était le cas lors de « l'affaire Maryvonne », un propriétaire dont le logement était squatté ne pouvait plus rentrer chez lui après plusieurs mois d'absence (dans le cas de la retraitée, 18 mois) sans une décision de justice. Passé un délai de 48 heures, une lourde procédure l'attendait, susceptible de durer des mois.

Dorénavant, plus besoin de passer par la case « tribunal ». La loi « tendant à préciser l'infraction de violation de domicile » permet de saisir le procureur de la République, qui pourra constater l'occupation illégale du logement après un simple constat d'huissier, rapporte le site Toutsurlimmobilier.fr. En clair, un gain de temps - et d'argent - considérable...

Retrouvez le texte sur Légifrance :

Journal officiel de la République française - N° 145 du 25 juin 2015 publié par LaVieImmo

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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