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DiversDiversvendredi 27 mars 2009 à 17h01

La loi Boutin publiée au JO


(LaVieImmo.com) - La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été publiée ce matin au Journal officiel. Le texte comporte 124 articles, organisés en sept chapitres. Entre autres mesures, il fixe la réforme la gouvernance du 1 % logement, étend le dispositif du pass foncier à l’habitat collectif et abaisse les plafonds d’accès au logement social. Six articles du projet de loi voté le mois dernier par le Parlement ont été censurés par le Conseil constitutionnel.

V.J.

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