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Immobilier

La loi "Duflot bis" sur le logement social reçoit le feu vert du Sénat en commission

Le
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Après l’Assemblée hier, le Sénat a adopté tel quel en commission de l’Economie le projet de loi de mobilisation du foncier public, selon l’AFP.

Le texte est inscrit à l’ordre du jour du Sénat au 17 décembre, une date qui « pourrait être éventuellement avancée », précise l'agence de presse.

A. F.

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