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DiversDiverslundi 8 juin 2015 à 17h23

La loi Macron de retour à l'Assemblée


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(LaVieImmo.com) - Le texte du ministre de l'Economie revient en deuxième lecture à l'Assemblée. A partir de ce lundi 9 juin au soir, le projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », va être examiné par les députés en commission spéciale, tandis que la discussion dans l’hémicycle débutera, elle, le 16 juin prochain.

Selon La Tribune, le volet du texte d'Emmanuel Macron sur la réforme des professions réglementées, dont les notaires, devrait peu bouger dans le futur examen. Une mesure qui fait partie de celles déjà « bien discutées en première lecture à l'Assemblée nationale, bien avancées, pas de raison de revenir la-dessus », a déclaré Manuel Vals lors du Congrès du PS à Poitiers, cité par l'AFP. Un « compromis » avait ainsi été trouvé à l'issue du vote du Sénat, fin mai, selon les mots de Jean-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Et ce dans la mesure où la fixation des honoraires et le contrôle de l'implantation des nouveaux offices restait encadrée par le ministère de la Justice, et non par l'Autorité de la concurrence.

Mais pour aller « vite » dans l'examen du projet de loi, l'ombre du « 49-3 » pointe déjà. L'engagement de sa responsabilité par le gouvernement avait fait ses preuves pour ce même texte, il y a quelques mois… « Par principe on n'exclut rien et surtout quand on l'a déjà utilisé, mais attendons les débats », a néanmoins tempéré Manuel Valls.

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A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 08/06/2015 à 19:27 par Le Marin

    Encore beaucoup de bruit pour pas grand chose.


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