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DiversDiversmercredi 24 septembre 2008 à 09h25

La sénatrice B. Bout nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi Boutin


(LaVieImmo.com) - La commission des affaires sociales du Sénat a nommé Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, rapporteur pour avis sur le projet de loi de Christine Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

« Ce texte, dont l'examen au fond sera assuré par la commission des affaires économiques, comporte […] plusieurs dispositions qui entrent directement dans [le] champ de compétence » de Mme Bout explique le Sénat dans un communiqué. Parmi ces dispositions, des « mesures favorisant la mobilité au sein du parc locatif social », la « modification des obligations communales en matière de logement social », la « définition de la notion d'habitat indigne », la « gestion interdépartementale du droit au logement opposable en Ile-de-France » et la « mise en place d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ».

Le projet de loi, qui a été déposé au Sénat en première lecture, devrait être inscrit à son ordre du jour à compter du 14 octobre prochain.

E.S.

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