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DiversDiversjeudi 6 décembre 2007 à 17h52

La taxe de 3% bientôt réformée


(LaVieImmo.com) - L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement visant à réformer la « taxe de 3% ».   Depuis 1983, les personnes morales possédant des immeubles en France doivent payer chaque année une taxe équivalant à 3% de la valeur vénale desdits immeubles. Cette loi avait été mise en place pour lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur la fortune. « Elle est dissuasive et rarement payée en pratique, puisque les entreprises peuvent s’en exonérer en révélant le nom de leurs actionnaires », a estimé hier Eric Woerth, ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007.   « Compte tenu de l’évolution du marché immobilier, cette taxe est devenue un obstacle à l’investissement par des étrangers », a-t-il ajouté, précisant que la loi ne touche pas, dans sa forme actuelle, certains montages à des fins patrimoniales.   « Pour moderniser le texte en tenant compte du droit communautaire et recentrer le dispositif sur la lutte contre l’évasion fiscale, il est proposé par l’amendement 81 rectifié d’en étendre le champ d’application, qui serait identique à celui couvert par les autres dispositifs immobiliers et de compléter les exonérations », a ajouté Eric Woerth, favorable à une simplification des obligations déclaratives. Celle-ci permettrait de rendre « notre territoire […] plus attrayant, tout en luttant contre l’évasion fiscale de façon ciblée ».   L’amendement a été mis aux voix et adopté.

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