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DiversDiversmercredi 12 mars 2014 à 14h59

La trêve hivernale joue les prolongations


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(LaVieImmo.com) - Le ministère du Logement annonce officiellement dans un communiqué la prolongation de la trêve hivernale, jusqu’au 31 mars 2014 à minuit. Et ce, « par anticipation de la promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui devrait intervenir avant la fin du mois de mars ».

Cécile Duflot et Manuel Valls ont ainsi demandé aux préfets de « suspendre jusqu’à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d’expulsion locative ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/03/2014 à 11:39 par el manchou

    on ne peut même plus expulser les pauvres ? tout fout le camp !

  • 0 Reco 12/03/2014 à 22:17 par toto

    pas vraiment justifiée vu le beau temps...


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