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La trêve hivernale pour les coupures d'énergie prolongée

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Selon l’AFP, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la prolongation de 15 au 31 mars de la trêve hivernale en matière de coupures d’électricité et de gaz.

Mise en place par la loi «Brottes» sur l’énergie de 2013, la trêve hivernale pour les coupures d’énergie est désormais calquée sur celle en vigueur pour les expulsions de logements.

F. A.