Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 26 septembre 2014 à 12h25

La trêve hivernale pour les coupures d'énergie prolongée


(LaVieImmo.com) - Selon l’AFP, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la prolongation de 15 au 31 mars de la trêve hivernale en matière de coupures d’électricité et de gaz.

Mise en place par la loi «Brottes» sur l’énergie de 2013, la trêve hivernale pour les coupures d’énergie est désormais calquée sur celle en vigueur pour les expulsions de logements.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...