Divers
LaVieImmo.com
DiversDiversmardi 12 mars 2013 à 16h19

La trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mars


(LaVieImmo.com) - En raison des difficultés climatiques, le gouvernement a décidé de prolonger de 15 jours la trêve hivernale des expulsions locatives. Celle-ci prendra donc fin le 31 mars prochain, et non le 15, comme c’est le cas chaque année. La décision a été prise par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur proposition de la ministre du Logement, Cécile Duflot.

Selon Libération, la prolongation de la trêve devrait « prendr[e] la forme d’une circulaire envoyée à tous les préfets », à qui il « sera demandé de ne pas octroyer le concours de la force publique pour expulser avant le 31 mars ».

F. A. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...