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DiversDiversjeudi 6 mars 2014 à 17h10

La trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mars


La trêve hivernale a bien été prolongée jusqu'au 31 mars
La trêve hivernale a bien été prolongée jusqu'au 31 mars
La trêve hivernale a bien été prolongée jusqu'au 31 mars (©Wikimedia Commons)

La trêve des expulsions locatives, qui protège les familles menacées d'expulsion pendant l'hiver sera bien prolongée jusqu'au 31 mars, a annoncé jeudi à l'AFP le ministère du Logement.

Le gouvernement a tranché, il a levé l'interrogation qui planait sur la prolongation de la trêve des expulsion locatives. Le ministère du Logement a confirmé que « par anticipation à la publication de la loi Alur, la trêve hivernale va être prolongée ». Un courrier dans ce sens « va être envoyé dans les jours qui viennent aux préfets », a-t-il précisé à l'AFP.

La loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée au Parlement le 21 février, a acté que la trêve hivernale, qui s'étendait jusqu'à présent du 1er novembre au 15 mars, soit prolongée jusqu'au 31 mars. Mais le texte de loi n'est pour l'heure pas encore entré en application, d'où le flou qui planait sur l'année 2014.

Une loi créée en 1956

Une interrogation subsistait donc sur sur cette année : « Beaucoup de familles menacées d'expulsion se demandent si elles seront expulsées à partir du 15 mars ou du 1er avril », avait expliqué à l'AFP Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre. Il aura vu ses souhaits exaucés.

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Type de bien :

Cette loi créée en 1956, après l'appel de l'abbé Pierre de l'hiver 1954, suspend les procédures d'expulsion de locataires, même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire.

Sacha Mauratille
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