L’Anah sort un guide méthodologique consacré aux ORI

Le 24/11/2010 à 10:26

Rafraichissement d'un immeuble ancien - cd Maille

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) édite un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière (ORI) qui présente l'ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers. Ce guide est téléchargeable sur le site de l’Anah, www.anah.fr. Il est destiné aux collectivités locales, maîtres d'ouvrage et opérateurs.

L’ORI est une procédure dont les effets immobiliers et sociaux doivent être anticipés. Elle doit répondre à des objectifs précis : débloquer des situations ponctuelles, faciliter des mutations, lutter contre la vacance d’immeubles stratégiques dans un quartier, favoriser la venue de nouveaux propriétaires, faire évoluer des copropriétés. Dans des quartiers en voie d’insalubrisation, l’ORI peut être utilisée comme outil complémentaire de la lutte contre l’insalubrité.

L’ORI se distingue des simples opérations à caractère incitatif et financiers. Cette procédure constitue le seul outil coercitif permettant de régler des situations immobilières difficiles.

En effet, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transféré le financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (RHI) à l'Anah.

N. D.