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DiversDiversmardi 3 février 2009 à 14h18

L’Assemblée nationale entérine la réforme du 1% logement


(©dr)

(LaVieImmo.com) - L’Assemblée nationale a validé lundi soir la réforme du 1% logement proposée dans le projet de loi Boutin. Cette nouvelle gouvernance prévoit notamment que l’Etat prélève 850 millions d’euros supplémentaires par an dans les fonds du 1% jusqu’en 2011, pour financer l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et la rénovation des quartiers anciens dégradés.

Une réforme contestée Une centaine d’amendements visaient l’article 3 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, consacré à la réforme de la gouvernance du 1% logement. Le texte présenté à l’Assemblée reprenait les dispositions ayant fait l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux, et reprises par le Sénat en première lecture. Les députés de l’opposition ont défendu âprement le dispositif dont profitent chaque année plus d’un million de salariés contre cette « ponction », alertant Christine Boutin des risques de mise en danger du 1%. Le député socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec a même accusé la ministre de « tuer le 1 % et de mettre à bas tout ce qu’il a permis depuis cinquante ans ».

Contre l’avis du gouvernement, un amendement du député UMP Marc-Philippe Daubresse a tout de même été adopté, qui prévoit un recentrage des missions de l’Agence Nationale pour la Participation des employeurs à l’Effort de Construction (ANPEEC) sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1 %, « afin que l’Agence ne se transforme pas en ‘ministère du logement bis’ de nature à interférer dans la gestion de l’UESL ».

La nouvelle gouvernance du 1% fera l’objet d’une concertation triennale entre le gouvernement, les syndicats et le patronat.

A.R.

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