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DiversDiversjeudi 3 septembre 2015 à 11h52

Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier est-il assez efficace ?


Un code de déontologie déjà décrié
Un code de déontologie déjà décrié
Un code de déontologie déjà décrié (©dr)

Trop succinct et trop flou, des dispositions pas assez contraignantes, voire qui encouragent les mauvaises pratiques... Les nouvelles obligations qui régissent désormais la profession peinent à séduire l'Arc, un groupement de copropriétaires.

Depuis le 1er septembre, les agents immobiliers, syndics et marchands de biens doivent se plier à leur nouveau code de déontologie, publié au Journal officiel le 28 août. Un dispositif issu de la loi Alur attendu aussi bien par les professionnels que les clients. Mais à peine celui-ci est-il né qu'il est déjà décrié. Et c'est l'Association des responsables de copropriété (Arc) qui lance les hostilités, en rappelant que dans la foulée de la promulgation de la loi portée par Cécile Duflot, elle avait alerté les pouvoirs publics « sur les risques, plus que probables, de se retrouver avec un code de déontologie qui prévoirait des dispositions d’ordre général et peu contraignantes » pour les professionnels. Et en première ligne, les syndics.

« Dispositions mal définies »

Des craintes qui se sont matérialisées avec le texte adopté, qui prévoit in fine trop peu d'obligations au goût de l'Arc. A travers douze articles, il contient des « dispositions qui sont, pour la plupart, mal définies ». On retrouve des formules comme « le syndic exerce sa profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité, sans préciser les nouvelles obligations que cela implique ».

Estimez votre bien
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Il est par ailleurs indiqué dans le texte que ces derniers « doivent s’abstenir de toute parole ou action, blessante ou malveillante, de toute démarche ou manœuvre susceptible de nuire à leurs confrères, les dénigrer, ou les discréditer ». Une manière, toujours d'après le collectif de copropriétaires, de laisser impunies les pratiques abusives éventuelles de certains, « sans être inquiétés par des critiques émanant de confrères souvent plus petits et donc plus indépendants ».

Seul point positif : la mise en place d'une commission de contrôle, dont la composition reste à définir par décret, compétente pour sanctionner aussi bien tout manquement aux dispositions du Code de déontologie qu’aux textes législatifs ou réglementaires. Celle-ci est chapeautée par le super-organe de l'immobilier, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), lui aussi mis en place par la loi Alur.

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