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DiversDiversvendredi 24 janvier 2014 à 13h07

Le conseil constitutionnel valide la loi sur les grandes métropoles


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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d'autres métropoles. Dans sa décision, la haute juridiction a jugé «conforme à la Constitution» l'ensemble de la «loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles».

Sont concernées les villes de Marseille, Lille, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, Rouen et Grenoble. Ces métropoles s'ajouteront à celle de Nice, la seule actuellement existante.

La décision a été saluée par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, qui a noté les « important marges de manœuvre » que les Sages offre au gouvernement «en terme de simplification, pour poursuivre la réforme territoriale d’envergure». A Paris, Anne Hidalgo s’est satisfaite de cette loi, qui d’après elle, « permettra d'atteindre l’objectif de 70 000 logements construits chaque année, et [de] mener des projets dans des territoires qui aujourd’hui ne participent pas à l’effort collectif ».

S. M.
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